Bienvenue, visiteur!  Inscription   Se connecter

Conditions d’utilisation/CGV

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION 1.
a) Mentions légales

Le présent site est édité par web42
L’éditeur est joignable par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@peche-occaz.com

b) Objet

Le présent site est d’accès libre et gratuit à tout internaute. Il consiste en un site de petites annonces . Le dépôt d’annonce est effectué gratuitement par les particulier et professionnels de la pêche, seuls certains services complémentaires et non obligatoires sont proposés à titre onéreux tels que annonce à la une à hauteur de 5€ TTC.

c) Champ d’application

Les présentes conditions générales sont applicables à la publication d’annonces . Les présentes conditions générales ne sont donc pas applicables à la publication d’annonces par des professionnels.

d) Acceptation des conditions générales

La souscription à un contrat régi par les présentes conditions générales avec l’éditeur du présent site suppose l’acceptation par l’internaute de l’intégralité des présentes conditions générales. L’internaute reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance et renoncer à ses propres conditions. Cette acceptation consistera dans le fait, pour l’internaute, de cocher la case correspondant à la phrase suivante : « Je reconnais avoir lu et accepté les conditions générales de vente et d’utilisation »

Ce fait de cocher la case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part de l’internaute. L’internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de l’éditeur du présent site et, sauf pour lui d’apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des internautes qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu’ils en aient l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’ils sont incapables, de leur représentant légal s’ils sont mineurs, ou encore qu’ils soient titulaires d’un mandat s’ils agissent pour le compte d’une personne morale.

2. Code de bonne conduite

Dans le cadre de l’utilisation des services proposés sur le site, les membres s’engagent par ailleurs et sans aucune limite ni réserve à :

– utiliser les services fournis par l’éditeur en bon père de famille,

– ne pas porter atteinte à la jouissance paisible du service par les autres membres,

– respecter les droits des tiers,

– respecter toutes les dispositions législatives ou réglementaires en vigueur,

– ne pas tenir, par l’une quelconque des interfaces mises à sa disposition par l’éditeur, des propos racistes, contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ou contrevenant à une disposition législative ou réglementaire en vigueur.

L’utilisation du service par les membres se fera sous leur seule et entière responsabilité.

Les membres restent, en toute hypothèse, responsables des données contenues dans leur compte personnel ou échangées dans le cadre de l’utilisation des services. Ils restent responsables de leurs actions commises dans le cadre de l’utilisation du présent service et en répondent devant les juridictions compétentes.

Toute contravention aux présentes conditions générales ayant entraîné un dommage ou étant constitutive d’une violation des dispositions réglementaires ou législatives pourra être poursuivie directement à l’encontre du membre qui affranchit, par là même, l’éditeur du service, de toute responsabilité en la matière.

3. « Mon compte »

a) Création de « Mon compte »

La création d’un compte personnel est un préalable indispensable au dépôt d’annonces de recherche ou à la création d’alertes mails par le particulier. Ces services sont proposés à titre gratuit aux particuliers et professionnels seuls certains services complémentaires et non obligatoires sont proposés à titre onéreux tels que la mise à la une d’une annonce
A cette fin, le membre sera invité à fournir un certain nombre d’informations personnelles le concernant. Le membre s’engage à fournir des informations exactes sous peine de résolution du contrat à l’initiative de l’éditeur et de suppression du compte client.

Certaines informations seront réputées indispensables à l’utilisation des services proposés sur le présent site et leur collecte sera indispensable à la création du compte client et à la validation de la conclusion du contrat. Le refus par un membre de fournir les dites informations aura pour effet d’empêcher la création de l’espace personnel ainsi que, incidemment, l’utilisation des services proposés sur le présent site.

b) Fonctionnement

Le compte personnel permettra à son titulaire de publier des annonces pour vendre, rechercher, annoncer des évènements, d’être contacté par téléphone et/ou par mail pour des offres correspondant aux dites annonces Si le compte personnel ou les données qu’il contient venaient à disparaître à la suite d’un cas fortuit, d’une panne technique ou d’un cas de force majeure, la responsabilité du site et de son éditeur ne pourrait être engagée, ces informations n’ayant aucune valeur probante mais uniquement un caractère informatif.

L’éditeur se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout membre qui aurait contrevenu aux présentes conditions générales (notamment mais sans que cet exemple n’ait un quelconque caractère exhaustif, lorsque le membre aura fourni sciemment des informations erronées, lors de son inscription et de la constitution de son espace personnel). Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour le membre exclu qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

Cette exclusion n’est pas exclusive de la possibilité, pour l’éditeur, d’entreprendre des poursuites d’ordre judiciaire à l’encontre du membre, lorsque les faits l’auront justifié.

L’éditeur ne garantit pas la véracité, la probité ou l’honnêteté des informations données par les membres et ne pourra être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un membre et se dégage de toute responsabilité suite à l’utilisation du Service.

c) Mot de passe

Lors de la création de son compte personnel, le membre est invité à choisir un mot de passe. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans son compte personnel et le membre s’interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, le site ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte d’un membre.

4. Modalité de souscription aux services

a) Présentation des services

La publication d’une annonce par un particulier est effectuée à titre gratuit ; le particulier à néanmoins la possibilité de souscrire à des services payants, non obligatoires tels que la mise à la une à hauteur de 5 € TTC.

b) Modalités de souscription

La création d’un espace personnel est obligatoire pour accéder aux services de publication d’une annonce mais non pour renseigner une offre et consulter les annonces correspondantes.

Afin de souscrire au service payant de mise à la une, le membre devra cliquer sur le bouton prévu à cet effet afin d’être redirigé sur une page sur laquelle il pourra cocher la case correspondant à cette mise à la une de son annonce. Le membre aura ensuite la faculté de vérifier le contenu de l’annonce modifiée avant de valider sa modification et de visualiser le prix de la souscription .

Si la souscription lui convient et qu’il souhaite la valider, le membre pourra cliquer sur l’icône « CB » et sera alors invité à effectuer le paiement en étant redirigé à cet effet sur l’interface de paiement sécurisée PayPal.

Une fois le paiement effectivement reçu par l’éditeur du site, ce dernier s’engage à en accuser réception, par l’intermédiaire de sa banque, au client par voie électronique, dans un délai maximal de 24 heures. De même et dans le même délai, l’éditeur s’engage à adresser au client un courrier électronique récapitulatif de sa souscription dès la validation de son annonce par le modérateur, reprenant en outre toutes les informations relatives aux services souscrits et comprenant une facture.

c) Prix – Paiement

Les prix indiqués sur le site sont entendus en Euros, toutes taxes comprises. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par l’éditeur, les prix affichés ne sont valables qu’au jour de la souscription et ne portent pas effet pour l’avenir.

Le membre peut passer commande sur le présent site et effectuer son règlement par carte bancaire. Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par le prestataire. En cas de paiement par carte bancaire, l’éditeur du présent site n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement de l’utilisateur. Le paiement est effectué directement entre les mains de l’établissement bancaire.

5. Prestation du service

Les services sont mis à disposition immédiate à compter de la validation de l’annonce par l’administrateur.

6. Dispositions relatives aux droits du consommateur

L’administrateur du présent site est accessible du lundi au vendredi de 9h00 à 19h00, par courrier électronique à l’adresse suivante contact@peche-occaz.com
Dans ces deux derniers cas, l’éditeur s’efforcera d’apporter une réponse sous deux jours ouvrés.

7. Dispositions applicables à la publication d’annonces

La publication des annonces est ouverte à tout internaute titulaire d’un compte. Le membre sera alors invité publier une annonce en concordance avec le site c’est-à-dire ayant un rapport avec le monde de la pêche et remplir un formulaire descriptif, le cas échéant spécifique à chaque catégorie, lui permettant notamment de préciser des critères, renseigner des valeurs, de définir l’état, de définir le lieu qu’il souhaite attribuer à son annonce. Sauf indication contraire sur le site, l’annonce sera publiée durant 90 jours à compter de sa date de validation effectuée par l’éditeur à moins qu’elle soit supprimée par l’annonceur ou l’administrateur en cas de non-respect des conditions générales.

Si l’internaute n’est pas connecté lors du dépôt d’une annonce, il devra soit s’identifier sur le formulaire descriptif de recherche s’il est déjà membre, soit s’inscrire en renseignant les champs obligatoires. Dans le cadre d’une inscription, l’internaute recevra un mail de validation de compte qu’il pourra bénéficier des services. Une fois ce dernier activé, son annonce sera mise en ligne par l’équipe de modérateur.

Au cours de la publication de l’annonce , l’annonceur disposera notamment, via la rubrique « Mon compte », de la faculté de modifier la fiche descriptive des biens ou services objet de l’annonce . Ces modifications, possibles tout au long de la publication de l’annonce seront effectuées à titre gratuit.

Le membre s’engage à ne publier ses annonces que dans le plus profond respect des dispositions légales en vigueur, dans le respect de l’ordre public et des bonnes mœurs.

Les annonces, composées d’un titre et d’un texte complémentaire, devront être rédigées dans un français correct et compréhensible, se conformer aux dispositions légales en vigueur et être dépourvues de tout critère discriminatoire quant à la qualité de l’éventuel cocontractant.

Sont notamment rigoureusement interdites les annonces portant sur des contrefaçons ou des produits illicites.Tous les contrôles utiles pourront être menés par l’éditeur et toutes les annonces douteuses pourront faire l’objet d’une suppression sans préavis ni indemnité.

La publication d’une annonce concernant des animaux interdits à la vente est strictement prohibée ; c’est notamment le cas de tous les animaux listés à l’annexe A de la Convention sur le commerce International des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES).

Les membres sont autorisés a publier, dans le cadre de leurs annonces, des liens hypertextes vers d’autres sites internet qui ne porterait pas atteinte à l’intégrité du site ou de l’un de ces membres.

L’éditeur se réserve le droit de procéder à une modération des annonces publiées sur le présent site, avant ou au cours de leur publication. Les modifications des annonces seront également modérées.

Cette modération peut consister soit en une suppression immédiate de l’annonce en cas de violation des présentes conditions générales et notamment, sans que cette liste n’est un quelconque caractère exhaustif, en cas d’injures, de propos racistes, de produits illicites, de publicité néfastes pour le site ou l’un de ces membres, etc., soit en un refus de l’annonce. Dans ce dernier cas, l’éditeur demandera à l’annonceur de modifier gratuitement son annonce afin de remédier aux erreurs matérielles constatées dans les champs du formulaire ; à défaut de modification, l’annonce sera supprimée.

Dans tous les cas, l’annonceur sera informé de la suppression ou du refus de publication de son annonce par courrier électronique. La suppression au motif que l’annonce contreviendrait aux présentes conditions ne sera pas susceptible de causer un dommage pour l’annonceur qui ne pourra prétendre à aucune indemnité ou remboursement de ce fait. Seul dans le cas d’une suppression suite à la modération d’une annonce modifiée avant sa publication, l’annonceur sera remboursé et son compte bancaire crédité du montant du service payé soit 5 € ttc.
Les annonces publiées sur le présent site seront susceptibles d’être publiées sur tous sites partenaires et affiliés, ainsi que sur les réseaux sociaux. Les annonceurs prennent expressément acte de cette transmission des données de l’annonce à des tiers partenaires et reconnaissent qu’ils peuvent s’y opposer en formulant leur demande par écrit, auprès du service client de l’éditeur :contact@peche-occaz.com

8. Dispositions concernant le devoir d’information du vendeur

Pour les besoins des présentes, seront retranscrits de façon non exhaustive les éléments que les vendeurs devront le cas échéant fournir aux acheteurs :

9 pour les animaux,

Toute vente d’animaux de compagnie est soumise aux dispositions de l’article L214-8 du nouveau code rural, reproduit ci après :

« I.-Toute vente d’animaux de compagnie réalisée dans le cadre des activités prévues au IV de l’article L. 214-6 doit s’accompagner, au moment de la livraison à l’acquéreur, de la délivrance :

1° D’une attestation de cession.

2° D’un document d’information sur les caractéristiques et les besoins de l’animal contenant également, au besoin, des conseils d’éducation.
Dans cette offre doivent figurer également l’âge des animaux et l’existence ou l’absence d’inscription de ceux-ci à un livre généalogique reconnu par le ministre chargé de l’agriculture. »

10° Contrefaçon

Conformément à la législation en vigueur, le fait de vendre ou de tenter de vendre un produit contrefait est passible d’une peine pouvant aller jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 500 000 euros d’amende (Loi n°2007-1544 du 29 octobre 2007 de lutte contre la contrefaçon).

11. Dispositions générales relatives au contenu de l’offre et de la demande de contact

La fiche descriptive de l’offre et la demande de contact devront être rédigées dans le plus profond respect des dispositions légales en vigueur et des stipulations de l’article 8. des présentes conditions générales et dans le respect de l’ordre public et des bonnes mœurs. Tous les contrôles utiles pourront être menés par l’éditeur et toutes les offres douteuses pourront faire l’objet d’une suppression sans préavis ni indemnité.

Les fiches descriptives et les demandes de contact devront être rédigées dans un français correct et compréhensible, elles devront se conformer aux dispositions légales en vigueur et être dépourvues de tout critère discriminatoire quant à la qualité de l’éventuel cocontractant.

L’offreur déclare être le propriétaire de tous les contenus associés et présentés et qu’ils sont libres de tous droits, ou qu’il dispose de l’autorisation du titulaire de ces droits. L’utilisateur dégage le site et son éditeur de toutes réclamations éventuelles de tiers à son encontre en raison de la violation de leurs droits ou d’une législation applicable.

Sont rigoureusement interdites les offres portant sur des contrefaçons ou des produits illicites
Les membres sont autorisés d’intégrer à leur offre, des liens hypertextes vers d’autres sites internet ne mettant pas en péril et respectant le site et ces membres.
Les offres enregistrées sur le présent site seront susceptibles d’être diffusées sur le diaporama en page d’accueil. En cliquant sur la photo de l’offre l’internaute accède à la fiche descriptive de l’offre avec la possibilité de prendre contact avec l’offreur.

L’éditeur se réserve le droit de sélectionner les offres qu’il souhaite diffuser sur le diaporama et de procéder à une modération des demandes de contact avant qu’elles ne soient envoyées aux offreurs consistant à refuser de transmettre les demandes de contact.

Les offreurs prennent expressément acte de l’existence du diaporama et des éventuelles demandes de contact d’internautes et reconnaissent qu’ils peuvent s’y opposer en formulant leur demande par écrit, auprès du service client de l’éditeur.

L’éditeur se réserve le droit de procéder à une modération des demandes de contact (et, le cas échéant, de leurs modifications) avant qu’elles ne soient envoyées aux annonceurs.

Cette modération consiste en un refus du modérateur de transmettre les demandes de contact si le descriptif de l’offre, les photos et/ou le message de contact ne respectent pas les présentes conditions générales, et notamment, mais sans que cette liste n’ait un quelconque caractère exhaustif, en cas d’injures, de propos racistes, de produits illicites, de publicité, de photos non conformes aux présentes stipulations etc.

L’offreur sera informé par courrier électronique du refus du modérateur de transmettre la demande de contact au motif qu’elle contreviendrait aux présentes conditions. Ce refus ne sera pas susceptible de causer un dommage pour l’offreur qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

12. Mentions relatives à la loi Informatique et Libertés, du 6 janvier 1978

a) Généralités – Finalité – Durée

Les internautes disposent de la libre faculté de fournir des informations personnelles les concernant. La fourniture d’informations personnelles n’est pas indispensable pour la navigation sur le site. En revanche, l’inscription sur le présent site suppose la collecte, par l’éditeur, d’un certain nombre d’informations personnelles concernant les internautes. Les internautes ne souhaitant pas fournir les informations nécessaires à l’utilisation des services offerts par le présent site ainsi que, le cas échéant, nécessaires à la création d’un compte personnel, ne pourront ni utiliser les services proposés par l’éditeur du présent site, ni passer commande.

Les données récoltées sont nécessaires à la bonne administration des services proposés sur le présent site ainsi qu’au respect de ses obligations contractuelles par l’éditeur. Ces données sont conservées par l’éditeur en cette unique qualité, et l’éditeur s’engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre, ni à les transmettre à des tiers, hors accord express des utilisateurs ou cas prévus par la loi.

Les coordonnées de tous les utilisateurs inscrits sur le présent site sont sauvegardées pour une durée de 1 an, durée nécessaire à la bonne administration du site et à une utilisation normale des données. Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

b) Droit de d’accès, de suppression et d’opposition

Conformément à la loi informatique et libertés, les internautes disposent d’un droit d’opposition, d’interrogation, d’accès et de rectification des données qu’ils ont fournies. Pour cela, il leur suffit d’en faire la demande à l’éditeur du présent site, en la formulant à l’adresse électronique suivante : contact@localhost/classipeche , ou encore par courrier postal à l’adresse du siège de l’éditeur mentionné en tête des présentes conditions générales.
Les données personnelles collectées font l’objet d’un traitement informatique et sont exclusivement réservées à l’éditeur du site.
Le responsable du traitement est Monsieur gavroy yann
Les données personnelles récoltées ne font l’objet d’aucun transfert vers l’étranger.

c) Adresse IP

En outre, l’éditeur se réserve le droit de collecter adresse IP (Internet Protocol) publique de tous les internautes. La collecte de cette adresse IP sera effectuée de façon anonyme, elle sera conservée pour la même durée que les informations personnelles et ne sera destinée qu’à permettre une bonne administration des services proposés sur le présent site. L’adresse IP correspond à une série de chiffres séparés de points permettant l’identification unique d’un ordinateur sur le réseau Internet.

L’éditeur devra communiquer toutes les données personnelles relatives à un internaute à la Police (sur réquisition judiciaire) ou à toute personne (sur ordonnance du juge. L’adresse IP de votre ordinateur pourra faire l’objet d’un rapprochement avec l’identité effective de l’abonné détenue par le FAI (fournisseurs d’accès à l’internet).

13. Cookie

Afin de permettre à tous les internautes une navigation optimale sur le présent site ainsi qu’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, l’éditeur pourra procéder à l’implantation d’un cookie sur le poste informatique de l’utilisateur. Ce cookie permet de stocker des informations relatives à la navigation sur le site (date, page, heures), ainsi qu’aux éventuelles données saisies par les internautes au cours de leur visite (recherches, login, email, mot de passe). Ces cookies ont vocation à être conservés sur le poste informatique de l’internaute pour une durée variable allant jusqu’à six mois, et pourront être lus et utilisés par l’éditeur lors d’une visite ultérieure de l’Internaute sur le présent site.

14. Exonération de la responsabilité de l’éditeur dans le cadre de l’exécution du présent contrat

En cas d’impossibilité d’accès au site, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, l’utilisateur ne pourra se prévaloir d’un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité.

Dans la mesure où les différents services et interfaces mis à la disposition des utilisateurs sur le présent site le seront à titre gratuit, l’éditeur ne sera tenu à aucune obligation à leur égard, dans le cadre de la disponibilité et du bon fonctionnement de ces services.

Tout dysfonctionnement ou interruption de ces services ne sera ainsi pas susceptible de constituer un dommage pour les utilisateurs qui ne pourront prétendre à aucune indemnité de ce fait.

Les annonces sont publiées et les offres sont transmises par l’intermédiaire d’une demande de contact aux annonceurs sous la pleine et entière responsabilité de leur auteur. Il est expressément porté à la connaissance des utilisateurs que l’éditeur ne garantit en aucun cas l’exactitude des données contenues dans les annonces ou les offres, l’adéquation des biens et services proposés par les vendeurs avec les réels besoins des acheteurs, l’origine des biens, la réalisation effective des transactions ou encore leur bonne exécution. Il appartient à toute personne intéressée de s’assurer de l’exactitude de toutes ces données préalablement à toute transaction effective et de prendre les précautions qui s’imposent.

L’éditeur ne jouera aucun rôle dans la relation commerciale à naître entre les utilisateurs, son rôle se borne à l’hébergement des annonces et à la mise à disposition d’outils techniques de mise en relation. Tous les litiges susceptibles de survenir entre les parties ne concernent en rien l’éditeur qui est déchargé de toute responsabilité sur ce point.

Les utilisateurs reconnaissent donc répondre seuls et sans réserve de toutes les actions intentées à l’encontre de l’éditeur, du fait de la diffusion de l’annonce ou de la transmission l’offre. Dans pareil cas, l’éditeur se réserve la faculté d’appeler en garantie tout utilisateur.

L’éditeur n’offre aucune garantie aux membres en termes de nombre d’annonces correspondant, ce dernier dépendant notamment du choix des critères, mots clés, % de correspondance qui seront définis par les annonceurs. De même, l’éditeur ne peut garantir au membre que l’annonce qu’il publiera suscitera l’intérêt d’autres membres ou utilisateurs.

L’éditeur se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout membre qui aurait contrevenu aux présentes conditions générales, notamment, mais sans que cet exemple n’ait un quelconque caractère exhaustif, lorsque le membre aura publié une annonce de recherche ou effectuer une demande de contact pour un produit interdit à la vente ou contraire à la morale. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour le membre exclu qui ne pourra prétendre à aucune indemnité ou remboursement de ce fait.

Les liens hypertextes présents sur le présent site peuvent renvoyer sur d’autres sites internet et la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait être engagée si la visite, par l’internaute, de l’un de ces sites, lui causait un préjudice.

15. Les droits de propriété intellectuelle relatifs aux éléments publiés sur le présent site

Tous les éléments constituant le présent site appartiennent à l’éditeur et sont à ce titre protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle.

Les internautes reconnaissent donc que, en l’absence d’autorisation, toute copie totale ou partielle et toute diffusion ou exploitation d’un ou plusieurs de ces éléments, même modifiés, seront susceptibles de donner lieu à des poursuites judiciaires menées à votre encontre par l’éditeur ou ses ayants droits.

Cette protection portera sur tous les contenus textuels et graphiques du site, mais également sur sa structure, sur son nom, sa charte graphique, sa marque (déposée à l’INPI) et sa base de données.

16. Modification des conditions générales

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par l’éditeur du site ou son mandataire. Les conditions générales applicables à l’utilisateur sont celles en vigueur au jour de sa commande ou de sa connexion sur le présent site. L’éditeur s’engage bien évidemment à conserver toutes ses anciennes conditions générales et à les faire parvenir à tout utilisateur qui en ferait la demande.

17. Droit applicable et juridictions compétentes

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit Français et de la compétence exclusive des juridictions françaises compétentes.

18. Règlement amiable des litiges

Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales pourront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation de l’éditeur du site en vue d’un règlement amiable. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires.

19. Nullité

Si l’une des clauses des présentes conditions générales venait à être déclarée nulle par une décision de justice, cette nullité ne saurait emporter la nullité de l’ensemble des autres clauses, qui continueraient à produire leur effet.

20. Non-renonciation

Le fait, pour l’éditeur, de ne pas se prévaloir à titre temporaire ou permanent d’une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales, n’emportera en aucun cas renonciation à se prévaloir du reste des conditions générales.